Mentions légales

1. Éditeur du site et du service

Le site privacyguardai.fr, ainsi que la plateforme SaaS PrivacyGuard AI, sont édités et exploités par :

Jean-Luc Cadignan, Entrepreneur Individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « PrivacyGuard AI ».

• Adresse de l'établissement : 18 boulevard Garibaldi, 75015 Paris, France
• SIREN : 983 460 353
• SIRET : 983 460 353 00029
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
• E-mail : contact@privacyguardai.fr
• Téléphone : 06 61 41 62 21

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Jean-Luc Cadignan.

3. Hébergement

Le site, l'application, l'API et les bases de données principales de PrivacyGuard AI sont hébergés par :

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site : www.ovhcloud.com

Les serveurs d'hébergement utilisés pour PrivacyGuard AI sont situés en France.

Certains traitements peuvent toutefois être réalisés par des prestataires techniques ou sous-traitants tiers nécessaires au fonctionnement du Service (paiement, envoi d'e-mails, fonctionnalités d'intelligence artificielle). Ces prestataires sont identifiés dans les Conditions générales (article 13.1), dans la Politique de confidentialité et, lorsque cela est applicable, dans l'Accord de traitement des données (DPA).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et la plateforme PrivacyGuard AI, notamment les textes, contenus, interfaces, éléments graphiques, logos, bases de données, logiciels, code source et architecture, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

Le nom « PrivacyGuard AI » et le logo associé sont utilisés par l'Éditeur. Les marques et logos de tiers cités sur le site (notamment Microsoft, Microsoft 365, Google, Google Workspace, Stripe, Brevo et Mistral AI) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs ; leur mention n'implique aucun partenariat ni approbation de leur part.

5. Données personnelles

PrivacyGuard AI traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement du site et du Service.

Lorsque l'Éditeur agit en qualité de responsable de traitement (par exemple pour la gestion des comptes, de la facturation et de la relation client), les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.

Lorsque l'Éditeur traite des données personnelles pour le compte d'un Client professionnel (par exemple les informations issues de son environnement Microsoft 365 ou Google Workspace), il agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les conditions applicables à ces traitements sont précisées dans l'Accord de traitement des données (DPA) conclu avec le Client lorsque celui-ci est requis.

Toute personne concernée peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) en écrivant à contact@privacyguardai.fr. Elle dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment les cookies de session permettant de maintenir la connexion sécurisée à votre compte. Ces cookies sont exemptés de consentement conformément à la réglementation applicable.

Le site n'utilise ni cookie publicitaire, ni cookie de mesure d'audience, ni traceur de réseaux sociaux. Si de tels traceurs devaient être ajoutés, votre consentement serait recueilli au préalable.

Lors du paiement, vous êtes redirigé vers la page sécurisée de notre prestataire Stripe, qui applique sa propre politique en matière de cookies.

7. Responsabilité et nature du Service

PrivacyGuard AI est un outil d'assistance destiné à aider les organisations dans l'analyse et le suivi de certains enjeux liés à la protection des données, à l'utilisation de l'intelligence artificielle et à la conformité réglementaire.

Les analyses, scores, classifications, registres, brouillons d'AIPD, recommandations et suggestions générés par le Service sont fournis à titre d'assistance. Ils ne constituent :

• ni un avis juridique ;
• ni une consultation juridique ;
• ni une certification ;
• ni une garantie de conformité au RGPD, à l'AI Act, à NIS2 ou à toute autre réglementation.

Les résultats générés automatiquement peuvent comporter des erreurs ou nécessiter une vérification complémentaire. Le Client demeure responsable de l'utilisation des résultats du Service, de leur validation et des décisions prises sur cette base.

Les conditions applicables à l'utilisation de PrivacyGuard AI sont détaillées dans les Conditions générales de vente et d'utilisation.

8. Assurance responsabilité civile professionnelle

L'Éditeur a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de Hiscox.

Hiscox SA
Siège social : 35 avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, Luxembourg
Numéro d'enregistrement au Luxembourg : B217018 — Capital social : 91 730 000 Euros
R.C.S. Paris 833 546 989 — N° TVA intracommunautaire : FR88833546989
Adresse postale : HISCOX DIRECT - TSA 49007, 60477 Compiègne Cedex
Téléphone : 01 78 41 58 41

9. Services tiers

Certaines fonctionnalités du Service dépendent de services tiers, notamment Microsoft 365, Google Workspace, Stripe, Brevo, Mistral AI et d'autres fournisseurs techniques.

L'Éditeur ne peut garantir la disponibilité permanente de ces services tiers ni être tenu responsable des modifications, interruptions ou restrictions qui leur sont propres.

10. Contact

Pour toute question concernant le site, la plateforme PrivacyGuard AI ou les présentes mentions légales :

Jean-Luc Cadignan — PrivacyGuard AI
18 boulevard Garibaldi, 75015 Paris, France
E-mail : contact@privacyguardai.fr
Téléphone : 06 61 41 62 21